Pas d’AVS-I : les familles ont obtenu gain de cause
Posté par agpi le 8 décembre 2010
Parce qu’elles n’arrivaient pas à obtenir l’Auxiliaire de Vie Scolaire que la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) leur avait notifiée, sept familles ont saisi le tribunal administratif de Pau pour faire valoir leur droit, ou plutôt, celui de leur enfant en situation de handicap.
Les familles avaient déjà gagné en référé face au rectorat et elles pouvaient donc espérer un règlement de leur situation dès la rentrée de septembre. Mais la réalité fût tout autre et le courrier en recommandé envoyé n’a pas eu de réponse, ce qui valait rejet à leur demande. Soutenues par le collectif associatif handik (handik.org) et l’association Chrysalide, assistées de Me Géraldine Jambon du barreau de Bayonne, les familles sont allées demander la mise en application des textes de loi au tribunal administratif de Pau le 4 novembre dernier.
Le jugement a été rendu le 18 novembre et le tribunal administratif de Pau a annulé la « décision implicite » du rectorat qui n’avait pu fournir des AVS-i aux élèves en situation de handicap faute de budget. Cette décision en faveur des familles fera sûrement jurisprudence. « Il faut bien comprendre que l’action menée n’est pas contre l’inspection académique des Pyrénées-Atlantiques avec qui nous avons un très bon partenariat, mais contre un système qui ne va pas au bout de ces décisions » nous a confié Patrice Lagisquet, président de Chrysalide. A l’AGPI, « nous n’avons pas eu de parents de Béarn et Soule qui ont souhaité faire appliquer les notification de la CDAPH auprès du tribunal » précise Alain Massias, président de l’association.
Quelle tristesse de voir des parents obligés de reclamer justice alors que toute cette energie devrait être concentrée auprès de nos enfants.
epreuve douloureuse pour ces parents mais n’oublions pas aussi ces enfants souvent témoins qui marquent, qui murissent trop vite… Comment les amener à avoir confiance en l’avenir devant tant d’embûches ?